Loi
du 27 juillet 1917, modifiée par la loi du 26 octobre 1922 et
étendue par décret-loi du 9 septembre 1939 aux
mêmes catégories de victimes de la guerre
1939
"Article premier :
La France adopte les orphelins dont le père, ou le soutien de
famille, a été tué à l'ennemi, ou dont le
père, la mère ou le soutien de famille est mort de
blessures ou de maladies contractées ou aggravées du
fait de la guerre.
Sont assimilés aux orphelins les enfants, nés avant la
fin des hostilités, ou dans les trois cents jours qui suivront
leur cessation, dont le père, la mère ou le soutien de
famille se trouvent, à raison de blessures reçues, ou
de maladies contractées ou aggravées par un fait de la
guerre dans l'incapacité de pourvoir à leurs
obligations et à leurs charges de chef de famille.
Sont également assimilés aux orphelins les enfants dont
le père ou le soutien de famille ont disparu à
l'ennemi, lorsque les circonstances de cette disparition et
l'époque à laquelle elle remonte permettent de conclure
que ce militaire est, en réalité, mort pour la
France.
Seront réputés de plein droit remplir les conditions
prévues par les alinéas 1, 2 et 3 du présent
article, en ce qui concerne la cause du décès ou de la
disparition et l'origine des blessures ou infirmités, les
enfants dont le père ou le soutien est
décédé dans des circonstances ayant ouvert droit
à pension ou dont le père ou le soutien est
bénéficiaire d'une pension d'infirmité, au titre
des lois des 31 mars 1919 et 24 juin 1919.
Les enfants ainsi adoptés ont droit à la protection, au
soutien matériel et moral de l'Etat pour leur
éducation, dans les conditions et limites prévues par
la présente loi, et ce jusqu'à l'accomplissement de
leur majorité.
Sont également assimilés aux orphelins les enfants
victimes de la guerre, au sens de la loi du 24 juin
1919."
http://genealogie-simard-boudarel.over-blog.com
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Marie-Antoinette
née le 22/11/11
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Augustine
née le 22/11/11
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Marie-Josèphe
née le 20/03/15
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Ainsi les 3 demoiselles,
orphelines du papa Auguste, qui habitent désormais St
Léger sous Cholet, et dont la maman est
"ménagère", vont-elles devenir Pupilles de la Nation.
Ce sera effectif le 4 avril 1919, par le Tribunal de Cholet
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Marie-Antoinette,
Pupille de la Nation
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Augustine,
Pupille de la Nation
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Marie-Josèphe,
Pupille de la Nation
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