Le 29 janvier 1790, Pierre Lecoq, 1er maire de Cholet, avait obtenu pour sa ville le siège du chef lieu de district, tout en demandant qu'y soit installée une cour de justice royale. Le 14 juin de la même année, le curé Davy, curé de Saint Philbert en Mauges, inaugurait et présidait dans la salle des Cordeliers la première assemblée électorale du district. C'est ce même curé Davy qui avait reçu mission de l'évêque, en compagnie du vieux curé Guy René Tharreau, de Maulévrier, de délimiter les compétences territoriales du May, Bégrolles et Saint Léger. C'est le ruisseau du Gué Briant qui devait délimiter ces territoires (1).
(1) D'après Célestin Port, le "Gué Briand" est le nom local du Beuvron qui forme la limite avec le May, et l'Epinette qui limite Saint Léger de la Séguinière.
Cholet, qui comptait alors 9 000 habitants, devenu district, regroupait 9 cantons (Montfaucon, Le Longeron, Saint Macaire, Le May, Chemillé, Trémentines, Maulévrier, Gesté et Roussay). Ce vaste territoire comptait, avec Cholet, près de 55 000 habitants.
Le 29 mars 1791, le district de Cholet présentait un projet modifiant les circonscriptions ecclésiastiques. Y étaient supprimées les paroisses de Saint Pierre de Cholet, Saint Melaine, Saint Gilles, Notre Dame et Saint Pierre de Chemillé. Etaient érigés en paroisses La Chapelle Rousselin, Toutlemonde, en succursales Bégrolles et Saint Georges des Gardes, et en simples oratoires Saint Léger et la Jubaudière.
Par son importance, sa population, ses industries, Cholet devait logiquement devenir le siège de la sous-préfecture, et non Beaupréau qui ne comptait que 600 habitants. La Révolution a dépeuplé et réduit en ruines ces deux villes. Le tribunal fut transféré à Beaupréau en l'an 3, le district en l'an 8 avec tous les services administratifs et judiciaires.
"Napoléon s'est trompé." C'est ce qu'affirma un orateur lors de la session du Conseil Général de 1839 : "Il s'est trompé sur Beaupréau comme il s'est trompé sur le reste de la Vendée et sur la ville qui porta son nom et qui, elle aussi, est restée stationnaire malgré les millions dépensés pour la créer." (2)
(2) La Roche-sur-Yon : ville napoléonienne dont le nom est source de querelles au gré des changements politiques du XIXe siècle : elle est débaptisée et rebaptisée à 8 reprises : Napoléon, Bourbon-Vendée, Napoléon-Vendée.... Elle reprend son nom d'origine La Roche-sur-Yon en 1870.
En érigeant Beaupréau en chef-lieu d'arrondissement, Napoléon a-t-il voulu appliquer une tactique politique personnelle consistant à implanter ses administrations en milieu hostile, dans un but de surveillance et de pacification ? C'est une question qui reste posée. En effet, rien ne prédisposait Beaupréau à devenir le siège du chef-lieu d'arrondissement, sauf sa position géographique au centre de ce territoire.
Les années qui ont suivi ont vu s'affronter les deux tendances opposées, l'une désirant le transfert des administrations à Cholet, l'autre leur maintien à Beaupréau, tout en développant leurs propres arguments.
Malgré le ton relativement posé des comptes-rendus de réunion dont on sait qu'ils ne relatent pas toujours l'exacte vérité, on peut penser que les discussions devaient être animées au conseil d'arrondissement ou au Conseil Général. En voici quelques exemples :
Un orateur lors de la session du Conseil Général de 1831, expose : "Il ne s'agit point de punir Beaupréau pour la raison qu'il recèle des bandits, des brigands. Sa population excellente et hospitalière n'est point coupable. C'est uniquement une question d'intérêt public. La centralité ne peut influer en faveur de Beaupréau. Il faut donner à Beaupréau et à ses cantons voisins qui manquent d'une population capable de résistance des moyens d'empêcher les rassemblements qui troublent la paix publique. Il faut dans ce pays pendant plusieurs années un assez grand nombre de troupes pour neutraliser les efforts du despotisme et du fanatisme, et Beaupréau ne peut loger la force armée si elle conserve sa sous-préfecture et son tribunal. Si la centralité doit être un motif de détermination, c'est surtout pour le placement de la force armée absolument nécessaire à Beaupréau et dans ses cantons voisins. L'exemple et les conseils de cette puissance protectrice opéreraient la régénération politique de cette portion du royaume ; alors il n'y aurait plus de brigands, il n'y aurait plus de Vendée, il n'y aurait plus de conscrits réfractaires, et par les voies légales l'ordre public serait maintenu sans qu'il fût besoin de désarmement, de contribution pénale et de mesures destructives."
Beaupréau - 1903
Beaupréau - 1912
Des mesures d'ordre telles que celles prescrites ci-dessus ont effectivement été prises lors de périodes troublées. Le détachement fréquent de troupes et le stationnement des forces de gendarmerie mobile sont fréquents dans les communes qui ont la charge des dépenses occasionnées. Pour faire face à ces dépenses, passées et à venir, le maire du May doit avoir recours à des centimes extraordinaires aux contributions foncières et immobilières.
Les années suivantes (1832-1833) voient revenir le calme dans l'arrondissement. La situation économique est meilleure dans le département, d'après le rapport du préfet du 31 juillet 1833. Les travaux ont repris partout, et parfois on manque de bras. Les fabriques de Cholet sont tellement occupées que la valeur de leurs produits s'est accrue de plus d'un cinquième depuis un an. Malgré l'élévation du prix de la main d'œuvre, les ouvriers sont rares. Le commerce des bestiaux est dans un état florissant et les éleveurs ont des bénéfices satisfaisants. Les travaux de construction ont repris une grande activité et languissent dans certains endroits, faute d'ouvriers.
Par contre, la récolte de céréales est médiocre en raison de la sécheresse, celle des chanvres aussi. Les vendanges s'annoncent abondantes, et l'on s'inquiète de l'insuffisance des vaisseaux pour la contenir.
La chouannerie est presque éteinte. Les individus qui, en petit nombre, parcourent encore le pays sont sans armes et bornent leurs exploits à maltraiter quelques personnes dont ils croient avoir à se plaindre. Environ 40 réfractaires se cachent encore, mais la nature du pays rend leur capture extrêmement difficile.
Une nouvelle fois est relancée la question du transfert des administrations. En raison de la reprise de l'activité à Cholet, notamment industrielle et commerciale, on a jugé utile d'y installer le tribunal de commerce, et le collège électoral y tient ses séances.
Une nouvelle fois (1833), un orateur expose au
conseil général les raisons qui, à son avis,
doivent favoriser la ville de Cholet : "Les abords de Cholet sont
plus faciles et plus sûrs que ceux de Beaupréau.
Beaupréau n'a point de palais pour le tribunal, M. de Civrac
prétend que le local actuel lui appartient. Cholet offre un
tribunal civil, la jouissance alternative du prétoire de
commerce. Les bâtiments de la sous-préfecture de
Beaupréau seront transformés en caserne. A Cholet,
l'administration et la justice recouvreront toute leur liberté
d'action et pourront faire exécuter les ordres et les
jugements avec promptitude et fidélité.
La translation de la sous-préfecture et du tribunal à
Cholet n'est plus seulement une mesure de convenance mais elle est
devenue une nécessité dictée par les
circonstances politiques. La sous-préfecture ne peut
administrer, les magistrats ne peuvent juger sous l'influence des
balles vendéennes !"
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Le rapport sur les prisons établi en
Germinal an 9 (1800) démontre l'état déplorable
de ces établissements et les conditions inhumaines de
détention des prisonniers. : "Les prisons ne servent pas
seulement à la détention des criminels, on y renferme
aussi les prévenus de simples délits, les
débiteurs et les militaires qui se sont écartés
de leur devoir. L'intérêt exige que les prisons soient
sûres, exemptes de tout ce qui peut blesser la décence
ou corrompre les mœurs. Les détenus devraient y jouir
d'un air pur et de commodités.
De toutes les prisons du département, aucune ne réunit
les avantages de la sûreté et de la salubrité.
Elles sont trop petites, les prisonniers des deux sexes y sont
confondus, l'air y est malsain et leur santé s'y
altère. Ils n'en sortent qu'avec des mœurs encore plus
corrompues. Les besoins en réparations sont urgents pour
qu'ils ne puissent s'en échapper et qu'ils soient à
l'abri des intempéries."
La prison de Beaupréau présente le même tableau affligeant, la disposition des locaux est dite "vicieuse" et très incommode. Il est vivement demandé d'en changer ou d'en construire une autre. Et déjà est évoquée l'éventualité d'une translation… à Cholet. La seule amélioration notable remarquée est l'attribution d'une somme de 250 francs par le Conseil Général pour concourir à l'œuvre de bienfaisance de Mme la Dauphine pour l'appropriation d'une chapelle à l'usage des prisonniers.
En 1835, il faut bien constater que rien n'a changé et le Conseil d'Arrondissement de Beaupréau décide de construire une nouvelle prison dans sa ville. Il est admis maintenant que la prison actuelle est une propriété privée, dont l'expulsion peut intervenir à tout moment. Une demande de subvention est formulée mais, faute d'argent, la construction est ajournée.
1838 - La crainte toujours possible de perdre sa prison incite le Conseil Municipal de Beaupréau à rechercher la possibilité de construire de nouveaux bâtiments. Il offre pour cela de céder au département à titre gratuit un emplacement pour y édifier ces constructions neuves. Si le terrain est disponible, le Conseil d'Arrondissement n'a pas les moyens financiers de ce projet et demande au Conseil Général d'en avancer les fonds. Les finances du département ne permettent pas cette dépense et le projet est ajourné.
En outre, la commission qui en est chargée met le préfet en garde contre l'acceptation de ce terrain proposé : il romprait le statu quo et semblerait prendre parti dans la querelle qui oppose les villes de Cholet et Beaupréau. En effet, des démarches sont en cours avec le gouvernement et une décision est attendue avec impatience par le Conseil Général.
Dans l'attente d'une solution, il faut accepter de faire les réparations indispensables afin de prévenir l'évasion des prisonniers.
Cholet - porte de la prison
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Le tribunal de Beaupréau était situé dans l'ancienne collégiale Sainte Croix. C'était avant la Révolution une chapelle fondée par les seigneurs de Beaupréau et dépendante du château, où des chanoines y faisaient un office journalier. Elle est réclamée par M. de Civrac comme sa propriété. Il n'est donc pas question pour le conseil d'arrondissement et pour le conseil général d'engager des travaux dans ce bâtiment tant que le propriétaire ne sera pas clairement défini. Il est là encore envisagé de rechercher un bâtiment plus adapté aux fonctions de tribunal et de prison. De plus, vers 1815, à la suite du changement de gouvernement, il apparaît que, par mesure d'économie et de modernisation des administrations, de nombreux tribunaux doivent être supprimés ou déplacés.
En outre, selon une opinion émise parmi les magistrats eux-mêmes, ces derniers souhaitent éloigner le plus possible le tribunal des justiciables, pour leur enlever le désir de plaider sans raisons toujours bien valables, en leur imposant par l'éloignement des frais de déplacement.
Beaupréau - la place du marché et l'ancien tribunal
Le 1er décembre 1807, le Conseil Municipal de Cholet demande que soit installé dans sa ville le tribunal de commerce. Il expose que cet établissement a toute sa place à Cholet, centre important de commerces et de manufactures de mouchoirs, toiles, linons, bazins, draps de coton, coutils, percales, calicots et taffetas. Ainsi la ville de Cholet remplit toutes les conditions exigées par le code du commerce, et obtiendra satisfaction quelques années plus tard (décret impérial du 6 octobre 1809 concernant l'organisation des tribunaux de commerce).
Dans sa délibération du 18 août 1836, le Conseil Municipal de Cholet prie de nouveau le Conseil Général pour que le tribunal civil soit transféré à Cholet, et sollicite le gouvernement pour que dans la prochaine session des chambres, il soit pris un acte législatif qui ordonne la translation.
1839 - L'administration supérieure a eu à examiner en 1832 un projet tendant à transférer à Cholet le chef-lieu d'arrondissement. A la suite d'une instruction complète et régulière, deux décisions ministérielles, du 20 octobre 1832 et 2 décembre 1833, ont rejeté ce projet.
A la suite de ces décisions, si le projet a paru définitivement abandonné, une demande subsidiaire a été plusieurs fois adressée au gouvernement, à l'effet d'obtenir qu'à défaut du chef-lieu administratif, le tribunal de première instance fût au moins transféré à Cholet.
Presque chaque année, le Conseil Général eut à s'occuper, soit principalement, soit subsidiairement, de cette demande et à prendre, dans la limite de ses compétences, des délibérations à ce sujet.
Les institutions publiques ne peuvent exercer leur influence qu'autant qu'elles sont secondées par le pays où elles sont placées. La ville de Cholet réunit toutes les conditions désirables pour posséder le tribunal civil. Elle est la 3e ville du département et la seule qui ait une grande importance dans l'arrondissement. Sa population est de 7 000 âmes et il faut ajouter la population de ses fabriques. Elle est déjà pourvue d'un collège, d'un tribunal de commerce et ses hommes de loi, elle est le centre d'affaires commerciales et civiles. Le tribunal civil y serait dont bien placé.
Pour preuve que sa ville est prête à accueillir le tribunal, le Conseil Municipal de Cholet offre de mettre à la disposition de cette juridiction 6 jours par semaine la salle où siège le tribunal de commerce, avec les chambres accessoires du conseil et du greffe. De plus, il accepte de pourvoir aux dépenses de construction d'un prétoire et des prisons nécessaires, en soulignant que c'est du canton de Cholet que proviennent les deux tiers des affaires traitées par le tribunal de Beaupréau, faisant remarquer en même temps que Cholet est déjà le siège de l'entrepôt des tabacs et du bureau des Ponts et Chaussées.
En 1845, les tisserands sont en grève et causent des émeutes et des désordres. De nouveau, le maire et son conseil demandent le transfert du tribunal pour avoir les magistrats sur place et juger rapidement les fauteurs de troubles.
Dès 1862, le projet de construction d'un tribunal et d'une prison présenté par l'architecte départemental Paul Jumelin est accepté. C'est le 13 avril 1864 que la décision est prise d'implanter ces édifices à l'emplacement laissé libre par la destruction du château. Le tribunal s'élève à l'emplacement de la cour d'honneur du château et la prison qui y faisait suite était édifiée sur les fondations de l'ancien rempart.
Cholet - le Palais de Justice
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Une demande globale de translation de toutes les administrations de Beaupréau à Cholet ayant été repoussée, le maire de Cholet et son conseil décidèrent d'agir au cas par cas, ce qui devait s'avérer plus judicieux et plus efficace.
Un orateur, favorable à cette mesure, déclare au cours d'une séance du conseil général : "Il ne s'agit point de punir Beaupréau pour la raison qu'il recèle des bandits, des brigands. Sa population excellente et hospitalière n'est pas coupable. C'est uniquement une question d'intérêt public. Les registres de l'état civil, les caisses publiques seraient bien plus en sûreté à Cholet, ville de 8 000 habitants que dans Beaupréau qui n'en a que cinq à six cents et qui, ouverte de tous côtés, ne présente aucun moyen de résistance."
Un premier transfert d'administration en 1829 surprend tout le monde : c'est sans concertation ni consultation préalables que la direction des contributions indirectes est transférée de Beaupréau à Cholet, à la stupéfaction générale. Le Conseil d'Arrondissement, le Conseil Général, les autorités réagissent vivement et réclament la révocation de cette mesure qui, selon eux, est un acte de faiblesse si l'on a cédé à des exigences de parti, et qui porte atteinte au principe d'unité dans la direction des services publics.
Cette mesure a-t-elle été prise dans l'urgence et dans la crainte de voir enlevée la recette de cette administration comme ce fut le cas à Coron et dans le Segréen ?
Beaupréau - 1914
Beaupréau - 1918
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L'administration supérieure a eu à examiner en 1832 un projet tendant à transférer à Cholet le chef-lieu d'arrondissement de Beaupréau. A la suite d'une instruction complète et régulière, deux décisions ministérielles du 20 octobre 1832 et 2 décembre 1833, ont rejeté ce projet.
A la suite de ces décisions, si ce projet a paru définitivement abandonné, une demande subsidiaire a été plusieurs fois adressée au Gouvernement à l'effet d'obtenir qu'à défaut du chef-lieu administratif, le tribunal de première instance fût au moins transféré à Cholet.
Presque chaque année, le conseil général eu à s'occuper, soit principalement, soit subsidiairement de cette demande et à prendre, dans la limite de ses compétences, des délibérations à ce sujet.
1839 - Dans ces circonstances, le Garde des Sceaux a informé le Ministre de l'intérieur qu'il lui paraissait important de donner à cette affaire d'une nature fort grave une solution définitive et demande au Conseil Général de donner une dernière fois un avis motivé afin d'en apprécier les avantages, ainsi que les inconvénients.
Le débat qui s'est engagé alors a vu les partisans du maintien et ceux du transfert exposer longuement leurs arguments. Ces arguments sont toujours un peu les mêmes à chaque séance, mais renouvelés et longuement développés.
Pour Beaupréau, l'on fait ressortir l'antériorité du siège des administrations, la position centrale de la ville au sein de l'arrondissement, le calme qui règne maintenant dans les Mauges, l'accès facilité par de nouvelles routes, l'habitude prise par les administrés de venir à Beaupréau y régler leurs affaires.
Sollicitées par le préfet, les communes sont invitées à donner leur avis sur la question du transfert des administrations de Beaupréau à Cholet. Il en ressort que 52 communes sur les 75 interrogées sont opposées à ce projet.
Tout en exposant les mêmes arguments connus et favorables au maintien du statu quo, le maire du May et son conseil, par 7 voix contre 2, s'opposent à la translation envisagée. Dans cette délibération en séance extraordinaire du conseil municipal du May du 10 mai 1832, il est précisé en outre "que dans l'intérêt de la civilisation et de l'émancipation morale et politique du pays, le siège de la sous-préfecture et du tribunal doivent évidemment être conservés à Beaupréau, centre de la contrée la plus arriérée." (sic)
Le recrutement des conscrits s'y opère sans difficultés, les contributions sont payées, les lois partout exécutées. Par contre, on convient que l'existence à Beaupréau est monotone, que les magistrats et fonctionnaires en souffrent, malgré la qualité et la distinction de ces personnels.
Pour Cholet, les nouvelles routes et la facilité des communications qui en découle font disparaître en grande partie les inconvénients de sa position en limite de l'arrondissement. Puis on ne manque pas de souligner à nouveau que Beaupréau n'est autre qu'un bourg dont la population ne dépasse pas 800 habitants, dans lequel personne ne veut et ne peut demeurer. Magistrats, avoués, gens d'affaires, tous se plaignent de cette résidence, certains refusant de rejoindre leur poste qui reste vacant plusieurs mois. Cette ville est-elle de nature à se développer, à s'accroître, on soutient que non. Depuis 40 ans, depuis même que sont construites de nouvelles routes, elle n'a pas fait le moindre progrès. Aucun établissement ne s'est élevé en son sein, elle a perdu ceux qu'elle possédait, l'école des arts par exemple. Il est évidemment qu'elle n'a pas d'éléments d'accroissement.
Depuis 47 ans, toutes les fois que le gouvernement a éprouvé des embarras, il y a eu insurrection dans la Vendée. Cette insurrection s'est fomentée en partie aux environs de Beaupréau. On accorde que la guerre civile n'y est plus possible, mais la chouannerie et ses suites pourront-elles être évitées dans des temps malheureux ? Or, à la moindre apparence de troubles, la ville de Beaupréau cesse aussitôt d'être sûre, les communications sont interceptées. On ne peut y appeler de témoins, y conduire ni y retenir aucun prévenu politique, l'action de la justice s'y trouve paralysée.
Le 29 février 1848, le Conseil Municipal de Cholet adresse une nouvelle demande au gouvernement provisoire de la République. Puis M. Cailly, maire, et son adjoint M. Loyer, se rendent à Paris comme délégués de la ville de Cholet afin d'obtenir la translation tant désirée. Cette démarche a-t-elle porté ses fruits ? Toujours est-il que, par arrêté du 12 mars suivant, M. Bordillon, commissaire du Gouvernement républicain dans le département de Maine et Loire, prescrit le transfert immédiat du chef-lieu d'arrondissement de Beaupréau à Cholet et la centralisation de tous les services administratifs, judiciaires, financiers et militaires au nouveau chef-lieu d'arrondissement de Cholet.
Les évènements politiques de juin 1848 ne permettront pas l'application de cet arrêté et la situation restera inchangée.
En décembre 1851, le vote favorable de Cholet lors du plébiscite incite le maire M. Boutillier Saint André et son Conseil Municipal à adresser ses félicitations au président de la République Louis Napoléon.
En définitive, les démarches pressantes et répétées du maire de Cholet, le rapport de MM. Richard et Gélusseau (1853), mais aussi, dit-on alors, le succès du comte de Civrac aux élections législatives, confirmant l'opposition de Beaupréau au gouvernement, vont finalement aboutir au transfert tant attendu.
Le 14 novembre 1857, sur proposition du préfet, le maire de Cholet Gustave Richard et son Conseil Municipal s'engagent à prendre à leur charge tous les frais occasionnés par le transfert de la sous-préfecture de Beaupréau à Cholet.
Le décret impérial du 16 novembre 1857 va officialiser cette décision. Le 27 novembre suivant, M. Gélusseau donne lecture du décret impérial au Conseil Municipal qui, aussitôt, dans la délibération qui suit, et dans les termes élogieux employés à cette époque, remercie et exprime au nom de la population choletaise "l'expression de sa reconnaissance et de son dévouement."
Le 9 décembre de la même année, la ville de Cholet achète pour 78 000 francs la maison de Mme veuve Peltier pour servir d'hôtel de la sous-préfecture. C'est un ancien hôtel particulier du faubourg du Bretonnais ayant appartenu à François Tharreau, composé de 2 étages en tuffeau, avec terrasse dominant le jardin, et de 2 pavillons d'entrée et dépendances encadrant la cour d'honneur fermée par une grille.
Les dépenses occasionnées par cet achat, les travaux de réfection et d'entretien grèvent le budget de la ville. C'est pourquoi, en 1862, le Conseil Municipal de Cholet propose de céder au Département le bâtiment occupé par la sous-préfecture, ainsi que les dépendances. Le Conseil Général est d'avis d'accepter cette offre, mais sans aucune compensation, à charge pour la ville de Cholet de terminer les travaux qui sont en cours et d'y joindre un petit terrain appartenant à Mme Peltier.
Yves Meignan
Sources :
- Archives du Conseil Général de Maine et Loire
- Archives municipales de Cholet
- Bulletin de la SLA année 1953
- 20 siècles d'histoire de Cholet
- Vendée Angevine (Célestin Port)
- Anjou Historique
- Cahiers des Mauges
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le bourg (avant 1863) |
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la commune (depuis 1863) |
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la carte de Cassini - le cadastre |
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les moulins à vent |
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la métairie de la Croix |
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le chemin de la Vacherie |
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le manoir du Landreau |
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le dernier seigneur du Pontreau |
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les chemins de la mémoire |
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les voies de communication dans la commune |
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le chemin de fer d'intérêt local |
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la route n°11 de de Beaupréau à Cholet |
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a-t-on voulu punir Beaupréau ? |
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le général Tharreau |
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